J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Décret du 26 juillet 2004 portant nomination dans la 1re section d'un officier général
NOR : DEFM0400021D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
ARMÉE DE TERRE
Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le colonel des troupes de marine Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph).
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie